TOGO: L’ANC se tourne à nouveau vers la Cedeao

Cette fois-ci, la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) va devoir être plus claire dans sa sentence dans l’affaire d’exclusion des 09 députés togolais. Le parti de Jean-Pierre Fabre vient à nouveau de la saisir à cet effet.
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) est sur tous les fronts pour obtenir la réintégration de ses députés exclus de l’Assemblée nationale. En plus de la mobilisation populaire qui monte en vue de la réintégration des 09 députés, le parti vient à nouveau de saisir la Cour de Justice de la Cedeao. On attendait que cette saisine intervienne beaucoup plus tôt en interprétation du contenu du dispositif de l’arrêt rendu le 07 octobre faisant apparemment deux injonctions à l’Etat togolais : « réparer la violation des droits de l’homme et payer 3 millions à chacun des 09 requérants ». Mais le pouvoir de Faure Gnassingbé a décidé de lire à sa façon, le contenu de cet arrêt.
« Payer 3 millions de francs CFA en réparation », estime le gouvernement. Une lecture identique à celle que fait l’Euro-député Louis Michel, dont les propos ont provoqué le courroux des Togolais. « Sur la question même de l’arrêt, c’est vrai on peut discuter. Il y a deux positions possibles qu’on peut prendre et Louis Michel a pris une position », tente de tempérer l’Euro-député allemand, Michael Galher qui déplore, l’ambigüité de l’arrêt de la Cour communautaire. « A mon avis, il aurait fallu quelque chose qui ne soit pas interprété par les deux parties de différentes manières. Apparemment, Fabre interprète l’arrêt différemment que le gouvernement. C’est à cause de la position de la Cour. C’est toujours difficile si un arrêt donne lieu à des interprétations divergentes. Ce qui se passe au Togo, c’est plus un problème de l’arrêt de la Cour de la CEDEAO que des parties qui se battent pour son interprétation. Surtout que cela donne des inconvénients à tous les deux ».
L’Euro-député allemand fustige cependant sans réserve, cette pratique qui a abouti à l’exclusion des 09 députés. « Dans cette affaire, il y a ces signatures en bloc sans date qu’on a faites afin de renoncer à un mandat. Je crois moi que ces pratiques sont illégales chez nous et ici aussi. D’un autre côté, il n’y a pas de mandat impératif. Et c’est aussi clair dans la Constitution », a affirmé M. Galher qui tente de se projeter dans l’avenir. « Ce n’est pas à nous de dire ou de faire quoi que ce soit. Tout ce que nous pouvons dire, c’est de suggérer que les prochaines fois, il y ait des règles claires qui soient appliquées par tous. Mais pour ce qui est de la situation actuelle, je pense qu’elle va se régler avec les prochaines élections qui se tiendront dans 10 mois. Ce n’est donc pas à nous de prendre telle ou telle position, mais plutôt d’amener les différents acteurs de la scène politique à se doter d’un cadre réglementaire qui soit accepté, respecté, interprété par tous de manière pareille », a t-il dit ajoutant que les élections législatives vont se tenir dans 10 mois.
« Spécifiquement pour les élections à venir, il faut essayer de trouver un consensus sur le cadre électoral, de faire en sorte qu’au niveau des institutions, il y ait la confiance. Il faut que l’institution en charge de l’élection inspire confiance à tous les partis politiques, il faut éviter qu’il y’ait des soupçons d’instrumentalisation. Il faut travailler ensemble. Ça c’est très important et à ce sujet, nous sommes prêts à donner les conseils nécessaires. Il y a l’Union interparlementaire qui fait ça mais il y a encore beaucoup de programmes qui s’intéressent à cela. Si tout se passe bien, à la fin des compétitions électorales, on verra qui a gagné et qui a perdu de façon claire. Comme cela, on ne serait pas là à accuser la Commission électorale, les médias… ou quoi que ce soit pour l’issue du scrutin. Il importe d’avoir des institutions neutres dans le combat politique », a en outre indiqué l’Euro-député allemand.
Du côté de l’ANC, on se dit désormais prêt pour aller aux urnes à condition que des réformes consensuelles soient effectuées. Mais avant, Jean-Pierre Fabre et les siens tentent de démontrer jusqu’au bout, le non respect par le pouvoir de Faure Gnassingbé, non seulement de la Constitution et des lois, mais également sa mauvaise foi, sa tentative d’exécuter de mauvaise foi, l’arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao « Nous venons de saisir la Cour de Justice de la Cedeao, en requête pour omission ».
La Cour n’avait pas statué sur une demande formulée dans sa requête relative à la réintégration des 09 députés. Ce que la Cour devra faire, comme l’a souhaité l’Euro-député allemand. Une autre échéance qui promet des rebondissements sur la scène politique nationale.

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