TOGO: Cpdc : Les points forts des propositions Alliance-Obuts

Après avoir essuyé un échec dans leurs tentatives de faire réformer le système-Rpt en son sein, Agbéyomé Kodjo et Dahuku Péré un moment en discordes, se retrouvent à nouveau pour contribuer aux réformes institutionnelles et constitutionnelles en vue de renforcer d’Etat de droit et permettre une alternance pacifique au Togo.
Beaucoup de Togolais se demandent encore, qu’est-ce que Agbéyomé Kodjo et Dahulu Péré, cherchent au Cadre permanent de dialogue et de concertation (Cpdc) rénové. Certains voient même à travers des positions critiques de l’ancien président de l’Assemblée nationale et président de l’Alliance contre l’opposition, un désir de retourner à ses vieux amours, depuis qu’il a pris sans le dire clairement, des distances vis-à-vis du Front républicain pour l’alternance et le changement (Frac).
Mais les deux anciens barons du Rassemblement du peuple togolais (Rpt) y croient dur comme fer : les discussions au sein du Cpdc, constituent une aubaine à saisir pour réaliser les réformes prescrites par l’Accord politique global (Apg) depuis Août 2006. Leurs formations politiques, Alliance et Obuts viennent d’élaborer une plateforme commune autour de laquelle, elles souhaitent une union de l’opposition. Pour l’essentiel, le document propose un calendrier des discussions au Cpdc et de mise en œuvre des réformes par le Gouvernement et l’Assemblée nationale.
Les deux partis recommandent la conclusion d’un premier protocole d’accord politique au sein du Cpdc, au plus tard, le 08 novembre 2011. Cet accord devra porter sur la durée du mandat présidentiel, la vacance du pouvoir, la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif dans le souci d’éviter une trop forte concentration du pouvoir entre les mains du Président de la République, les mécanismes pour garantir la séparation des pouvoirs…etc. En tout, une demie- douzaine de dispositions constitutionnelles devra être retouchée.
« Dans tous les cas, nul ne peut exercer pendant plus de dix ans, la fonction présidentielle », c’est la formulation que proposent les deux partis dans leur document, pour régler politiquement la question de la candidature de Faure Gnassingbé en 2015. Le mandat présidentiel devant être ramené à 5 ans renouvelable une seule fois. Ce protocole d’accord devra une fois signé au Cpdc, faire l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement doit adopter en Conseil des ministres et transmettre à l’Assemblée nationale par la procédure d’urgence, le 16 novembre. Son adoption par le Parlement est proposée au 29 novembre, suivi de sa promulgation par le Président de la République, le 30 novembre.
Deux semaines après, la plateforme propose une candidature consensuelle d’un nouveau Premier ministre, dont la mission principale sera l’organisation des législatives. « L’approbation par le Gouvernement de ces premières réformes relève d’une urgence au regard des textes électoraux à adopter avant les prochaines échéances électorales. Ceci aura pour effet de crédibiliser les travaux au sein du Cpdc, et démontrer l’engagement réel de Faure Gnassingbé à construire un Etat de droit et favoriser l’ancrage de la démocratie sur la Terre de nos Aïeux », souligne le document.
Les mois de décembre et janvier 2011 devront alors être consacrés au second protocole d’accord relatif à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ainsi qu’à sa mise en œuvre avec l’appui des experts de l’UE et de l’ONU. Alliance et Obuts recommandent la recomposition de la Cour constitutionnelle, mais aussi un mécanisme de certification des résultats électoraux par l’ONU. « La Ceni doit être une institution purement administrative et technique, dont les membres doivent être nommés sur une base consensuelle après un débat public sur leur compétence, leur intégrité morale et intellectuelle. Ils doivent être inamovibles pendant au moins 15 ans », propose la plateforme.
Outre la restructuration de la Cour constitutionnelle, les deux formations politique proposent celle de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac) dans le but d’assurer entre autres, l’accès équitable des médias publics aux formations politiques surtout en période de campagne électorale.
Dahuku Péré et Agbéyomé Kodjo vont à présent œuvrer à rallier non seulement les formations politiques se réclamant de l’opposition au sein du Cpdc, mais également celle qui boycottent les travaux comme l’Anc et le Car, à cette plateforme.

Aghu, KOACI.COM LOME
Source: http://www.koaci.com