MALI: Révision constitutionnelle : le référendum et ses enjeux

Le 2 août dernier, après deux jours de débats intenses des députés à l’Assemblée nationale, le ministre de la Reforme de l’Etat Daba Diawara, le père du projet de loi de révision constitutionnelle appelait ainsi les députés à voter ce texte : « Le gouvernement attend que les partis politiques de sa majorité jouent pleinement leur rôle en votant la loi, de son côté il jouera aussi sa partition en organisant le référendum ».
Dans l’entendement du ministre qui était aussi un avis officieux, le référendum n’allait plus tarder. Mais la réalité s’est avérée tout autre. Cette révision selon les autorités vise à adapter la constitution du 25 février, après 20 ans de pratique institutionnelle. A cet effet un comité d’experts rattaché au Président a été mis en place pour réfléchir sur les reformes à faire. Le projet de loi de révision constitutionnelle qui a été déposé sur le bureau du parlement a été adopté le 2 août par 141 voix pour et 3 contre.
Si le projet de loi a passé comme une lettre à la poste, soutenu par la majorité parlementaire, ce texte ne peut avoir la légitimité d’une nouvelle constitution et avoir force de loi que lorsqu’il aura été voté par le peuple malien par referendum et promulgué par le Président de la République, si le ‘’oui ’’ l’emporte. C’est ce à quoi les autorités s’attèlent, mais faut de s’y être pris à temps, ce projet de révision constitutionnelle est devenu une patate chaude entre les mains de ses initiateurs.
Le référendum qui est condition sine qua non pour son entrée en vigueur ne peut se faire, car aucune consultation populaire par la voie du scrutin n’est possible sans un fichier électoral digne de ce nom. Or tout cela arrive à un moment où une quarantaine de partis politiques s’élèvent pour exiger un fichier qui garantisse la transparence et la crédibilité des consultations électorales. Ces partis au-delà du mémorandum qu’ils ont produit à l’attention du Président de la République, ont mis à la disposition du gouvernement des propositions pour améliorer le fichier en vue des élections propres.
A l’analyse, la vérité est que cette consultation référendaire ne peut se tenir qu’après la révision des listes électorales, une opération annuelle qui a lieu d’Octobre à décembre. Ceci rend impossible la volonté de tenir ces élections avant la fin de l’année.
La bousculade des dates pourrait également se répercuter sur les élections présidentielle et législatives. Pourra-ton éviter au Mali un vide institutionnelle dans lequel l’instauration d’une transition sera obligatoire ?

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