TOGO : Pascal Bodjona obtient un nouveau sursis

07 septembre 2012, c’est la nouvelle date à laquelle la Chambre d’Accusation va se pencher sur l’appel de Pascal Bodjona dans l’affaire Abass El Youssef contre Agba Bertin
Pas moins d’une dizaine d’Avocats dont des responsables du Collectif « Sauvons le Togo » de même que des doyens comme Me Dovi Ahlonko (spécialiste du droit pénal) et Georges Lawson (ancien Procureur de la République, et procureur Général) se sont ligués en face du président de la Chambre d’Accusation ce mardi 28 août 2012, pour défendre les intérêts de Pascal Bodjona. Ce dernier une première fois écouté par le juge d’instruction du 4ème cabinet, a relevé appel en faisant valoir que ce dernier n’avait pas compétence à l’écouter en sa qualité de ministre.
Mais ce mardi, le président de la Chambre d’Accusation n’a pu aller au fond du dossier. La dizaine d’Avocat constituée en faveur de l’ancien ministre de l’Administration du territoire, a opposé au juge, la violation de l’article 169 al. 2 du code pénal et de procédure pénale. Aux termes de cette dispositions, un délai de cinq jours au moins doit être observé entre la date d’envoi d’une lettre recommandée destinée à informer chacune des parties de la date à laquelle l’affaire sera appelée en audience et la date d’envoi de la lettre recommandée.
En l’occurrence, voulant visiblement profiter de la présence de l’Emirati Abass el Youssef arrivé à Lomé avec une vingtaine d’accompagnateurs dont des Avocats, à bord d’un jet privé, la justice a cherché à aller vite, au point d’ignorer des prescriptions légales. Confronté à la pertinence du moyen soulevé par le collège des Avocats de Pascal Bodjona, le juge a longtemps hésité, mais n’avait d’autres choix que d’accéder à la requête d’annulation de la citation introduite. Ce qu’il a fait, renvoyant au 07 septembre, la nouvelle audience dans cette affaire.
Un autre vice de procédure qui n’échappera certainement pas aux Avocats de Pascal Bodjona, car aux termes de l’article 166 il revient au Procureur Général près la Cour d’Appel de mettre le dossier en l’état et de le soumettre avec son réquisitoire à la Chambre d’Accusation. Une nouvelle bataille s’annonce donc à la prochaine audience. Bien d’observateurs trouvent curieux, l’acharnement de l’entourage de Faure Gnassingbé dans cette affaire de droit commun mais conduite comme une affaire concernant la sûreté de l’Etat.
A noter que dans la nuit du lundi 27 août au mardi 28, une dame de nationalité américaine mais d’origine togolaise proche de la famille Bodjona, a été braquée son sac et sa voiture emportés. Une venait de quitter le domicile de Pascal Bodjona situé non loin de sien quand elle s’est vu une arme braquée sur elle à l’entrée du garage de sa maison. « J’ai été menacé et celui qui pointait sur moi l’arme m’a indiqué que rien n’est encore arrivé à Pascal Bodjona et que parce qu’on cherchait à fouiner dans la vie de tierces, on verra ».
C’est à se demander ce qui se passe dans cette affaire. La victime pour sa part compte saisir l’Ambassade des USA au Togo. Une autre difficulté pour les autorités ?

Aghu
Source: http://www.koaci.com