TOGO: La nouvelle provocation de Louis Michel provoque une réaction de l’ANC

Le coprésident de l’Assemblée Parlementaire Paritaire, ACP – UE, Louis Michel s’est exprimé en marge de l’ouverture de la 22ème session de l’Assemblée à Lomé, sur la question de la révocation des 09 députés de l’ANC. Des propos qui ont suscité des désapprobations au sein du l’opinion et une sèche réaction du parti de Jean-Pierre Fabre.
Considéré comme un des soutiens de Faure Gnassingbé depuis son avènement sanglant au pouvoir en 2005, à la suite de la mort de son géniteur Gnassingbé Eyadéma, Louis Michel à l’époque Commissaire européen au Développement aujourd’hui coprésident de l’APP/ ACP – UE a déclaré : « ce qui m’étonne que dans cette histoire, on semble incriminer ou rejeter la responsabilité de cette situation sur le Président de la République ou la majorité parlementaire. Si je ne m’abuse, ces députés ont eu des problèmes avec le parti avec lequel ils ont été élus. Ils ont été élus sur la liste de l’UFC, à un moment ils ont fait dissidence et l’UFC a fait valoir des lettres de démission qu’ils ont signées préalablement, pour les démissionner », a déclaré Louis Michel à la presse. La Cour de Justice de la CEDEAO avait pourtant qualifié de « nulle », la procédure conduite par le Président de l’Assemblée nationale ainsi que la Cour Constitutionnelle pour aboutir à la décision constatant la démission des 09 députés, dénonçant la violation de leur droit à se faire entendre.
« S’il avait du respect pour le peuple togolais, Monsieur Louis Michel, avant d’intervenir dans ce dossier, aurait dû prendre la précaution de consulter la législation togolaise, notamment la Constitution qui, en son article 52, interdit le mandat impératif et l’article 6 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale togolaise qui organise la procédure de démission du député », a indiqué Jean-Pierre Fabre dans un communiqué en réaction aux propos de l’euro-député. Et comme pour lui faire la leçon en la matière, le communiqué cite ce passage de l’ouvrage de Pierre AVRIL et Jean GICQUEL, Droit parlementaire, Montchrestien, 4ème édition, page 33 « le mandat impératif, c’est ce qui se produit lorsqu’un député, étant élu, remet au parti qui l’a fait élire, une lettre de démission en blanc, non datée. Un tel ‘’contrat’’ est privé de portée juridique et ne peut être opposé à celui qui l’a souscrit… Il s’agit donc d’une protection de l’indépendance du parlementaire dans l’exercice de son mandat, qui est d’ordre public ».
Abordant la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO, Louis Michel a affirmé que cette institution n’a pas ordonné la réintégration des députés exclus. « La Cour de la CEDEAO a ordonné l’indemnisation des députés, rien d’autre. La Cour n’a pas ordonné la réintégration des députés », a-t-il dit. « Louis Michel a conservé ses pratiques honteuses en intervenant sans retenue dans ce dossier de la révocation des députés, ANC qui a déjà connu une sanction de l’Union Interparlementaire (JUIP) et de la Cour de Justice de la CEDEAO », a réagi Jean-Pierre Fabre. « Le Togo n’ayant besoin d’aucun oiseau de mauvaise augure dans sa douloureuse marche vers la liberté, nous invitons amicalement Monsieur Louis Michel à mettre sa ‘’science’’ et son ‘’savoir-faire’’ au service de la Belgique, son pays qui est en crise grave depuis plus d’un an », a conclut M. Fabre.
L’ANC maintient sa marche de protestation demain, jour de clôture des travaux de la 22ème session de l’APP/ ACP-UE. Dans un communiqué rendu public ce jour, le parti de Agbéyomé Kodjo, vient d’appeler ses militants à se joindre à cette manifestation.

Aghu,KOACI.COM LOME
Source: http://www.koaci.com