GUINEE: Le nouveau code minier en discussion au CNT

Annoncé par le Président de la République de Guinée Alpha Condé comme étant sa plus grande reforme au cours de son premier mandat à la tête de l’Etat guinéen, le nouveau code minier élaboré par son gouvernement est en examen au Conseil National de la Transition (CNT) l’organe qui joue l’office d’Assemblée nationale en Guinée.
Le nouveau code minier guinéen est un document de 87 pages avec 229 articles. Un nouveau code minier qui comporte des amendements par rapport au code minier de 1995. Des amendements comme: « la réservation des certaines zones pour les exploitations futures, la classification des substances minérales en 6 catégories, la limitation de nombre des permis de recherches pour toutes les ressources minérales à cinq par société, cela pour faciliter le contrôle des activités par société évoluant sur toute l\'étendue du territoire national ». Le document prévoit aussi des sanctions allant des pénalités dissuasives jusqu\'au retrait du titre en cas de retard dans la mise en œuvre du projet.
Le code interdit désormais aux membres du gouvernement et autres cadres jouant un rôle dans la gestion du secteur minier d\'avoir des intérêts direct ou indirect dans les sociétés minières, pour revaloriser l\'apport du secteur des mines au budget national, estimé à seulement 120 millions de dollars US par an.
Il est mention aussi dans le nouveau code minier guinéen que toute transaction financière réalisée sur le titre minier soit soumise à un droit d\'enregistrement, le passage de la participation gratuite de l'État de 7,5% à 15% applicable à toutes les sociétés des substances minérales au lieu des pierres précieuses seulement prévu dans le code de 1995 pour toujours améliorer le revenu de l'État . Des taxes minières seront désormais sur le prix de référence sur le marché mondial et les taxes seront majorées aux minerais non transformées sur place. Une manière d'encourager la transformation sur place de leur produit précise les concepteurs du nouveau code.
Ils n'ont pas oublié aussi les taxes sur les produits pétroliers achetés sur place, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sont supprimées ou limitées ainsi que le droit de douanes qui passe de 5,6 à 8% pour le matériel d'exploitation et au même titre les travailleurs nationaux, les travailleurs expatriés sont désormais soumis au paiement de l\'impôt sur le revenu.
Toutefois le nouveau code minier n\'annule pas le titre minier existant. Cependant, il prévoit l\'entrée en vigueur des amendements relatifs à la formation à la transparence et à la lutte contre la corruption, 60 jours à compter de la promulgation du dit code.

Ibrahima, KOACI CONAKRY, copyright©koaci.com
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