GHANA 2012: La Commission Electorale remporte une bataille juridique

La Commission Electorale (CE), instance en charge de l’organisation des élections au Ghana, a reçu le mardi dernier à Accra le feu vert de la part de la justice pour l’enregistrement biométrique des électeurs. Par ce verdict, la Cour de justice a donc rejeté une nouvelle injonction de la société Intelligent Card Productions Systems (ICPS) qui empêchait d’autres entreprises d’avoir accès au marché pour l’enregistrement biométrique des électeurs.
L’horizon semble être dégagé cette fois-ci de bon pour le président de la CE, Afary Gyan, et les membres de la Commission. Les opérations d’enregistrement des électeurs pour les élections générales de 2012 vont pouvoir entrer dans leur phase pratique. Face à ce qu’il convient d’appeler le droit de veto qu’opposait la société ICPS sur les autres concurrents qui rivalisaient le marché avec elle, la justice ghanéenne a dit le droit et la plaignante a été débouté. L’issue de cette action relance les préparatifs pour les élections de 2012 dans le pays et le responsable des affaires publiques de la Commission a annoncé que l’enregistrement débutera très bientôt.
La seconde injonction provisoire déposée par l’ICPS devant la justice pour paralyser les travaux de la CE a connu le même sort que la première. En effet, la chambre commerciale de la Justice ghanéenne qui a prononcé le verdict, a donné raison à la CE pour avoir disqualifié de sa liste des soumissionnaires l’ICPS à cause de certaines raisons. Pour la CE, la raison primordiale de cette disqualification découle des investigations qui ont révélé que l'ICPS n'était pas en règle avec le procureur général de la République.
De ce jugement, l’ICPS écope d’une amende de 5.000 Ghana Cedis soit une somme d’environ 1.563.000 F Cfa pour avoir bloqué et retardé le cours des activités normales de la Commission Electorale. En plus de cette sanction, il est recommandé à l’ICPS de ne plus entraver les travaux de la CE.
Signalons que le retard qu’accusé la CE dans l’enregistrement des électeurs a soulevé de vives critiques dans le pays surtout de la part du principal parti de l’opposition, le Nouveau Parti Patriotique (NPP) qui a fait savoir à ses militants qu’au delà du mois d’octobre, les électeurs doivent ignorer toute idée d’enregistrement biométrique pour les élections de 2012. Prenant le contre pied de cet appel, le parti au pouvoir, le Congrès National Démocratique (NDC) a déclaré qu’il est prématuré de parvenir à une telle conclusion mais plutôt qu’on laisse le temps à la Commission de parfaire son calendrier.

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