Électricité : l’Etat du Cameroun se réveille enfin !

L’an dernier, l’Etat du Cameroun a dû se rendre compte qu’il avait été piégé par le contrat de privatisation signé en juillet 2011. Souhaitant augmenter les prix, la compagnie américaine s’est heurtée à la résistance des autorités camerounaises. Mais elle a vite fait de brandir le contrat de concession qui lui permettait de le faire.
Malmené par cet épisode plutôt humiliant, le gouvernement a introduit au parlement un projet de loi sur la libéralisation du secteur de l’électricité. Ce projet a été adopté le 9 avril 2011. Il ne reste plus que sa promulgation par le chef de l’Etat. Enthousiasmées, des associations de consommateurs pressent le président de la promulguer. Mais il semble que cette loi ne soit pas du goût d’Aes Sonel. Des associations de consommateurs la soupçonnent même de faire pression auprès des autorités pour retarder sinon empêcher la promulgation de ladite loi.

Une lettre très électrique
Le réseau associatif des consommateurs de l’énergie a écrit au président de la République le 13 mai pour l’encourager à promulguer la loi sur la libéralisation du secteur de l’électricité.
Cette correspondance au président de la République, Paul Biya, dont nous avons obtenu une copie se veut un « soutien des consommateurs de l’énergie à la nouvelle loi sur adoptée par l’Assemblée nationale le 09 Avril 2011 ». « Par une large majorité, le parlement réuni en session extraordinaire a adopté ce texte samedi 09 Avril 2011 en même temps que deux (02) autres projets de loi, dont celui portant protection du consommateur au Cameroun. Concernant ce dernier texte, une fois de plus, tout le mouvement consumériste national salue son adoption, qui accorde de facto un statut légal au consommateur. Nous profitons du reste de la présente correspondance à vous adressée pour exprimer toute notre gratitude pour sa promulgation, un mois seulement après ce vote historique » écrit Paul Gérémie Bikidik, le président du RACE.


Satisfaction
Le RACE, au nom des consommateurs, se dit satisfait par ce projet de loi car, il devient « effectivement impératif de mettre fin au monopole privé dans ce secteur névralgique de l’économie nationale. A travers les facilités fiscales et douanières qu’il offre aux éventuels nouveaux opérateurs et surtout la modification du système de régulation qu’il prévoit, ce nouveau texte législatif régissant le secteur de l’électricité a le mérite de liquider définitivement le monopole privé dans ce secteur de souveraineté. En outre, le caractère incitatif de cette loi pourrait bien favoriser, toute proportion gardée, une mise en valeur optimale du potentiel énergétique de notre pays. Nous estimons donc que l’avenir immédiat du secteur de l’électricité se joue à coup sûr autour de cette loi ».

Colère contre Aes Sonel
Le RACE est très remonté contre la compagnie américaine qui fournit l’énergie électrique au Cameroun. « AES/SONEL fait actuellement pression auprès des autorités pour que la nouvelle loi sur la libéralisation de l'électricité ne soit pas promulguée ou tout au moins, que sa promulgation par le chef de l'Etat soit retardée le plus longtemps possible » croit savoir Paul Gérémie Bikidik. Pour lui, la compagnie américaine tient à conserver le monopole dans le secteur pour réaliser davantage de profits au détriment des consommateurs camerounais. Et pourtant, selon lui : « en dépit des efforts consentis depuis 10 ans par les pouvoirs publics pour sortir de l’ornière et malgré l’immense potentiel hydroélectrique dont dispose notre pays, le déficit en énergie électrique reste endémique et fait perdre chaque année plus 02 points de croissance à l’économie nationale. Le soutien financier massif et sans conditions que l’Etat apporte au programme d’investissements de l’opérateur privé AES/SONEL demeure sans effets palpables sur la réalité quotidienne des ménages et des entreprises. La gestion calamiteuse du service public de l’électricité par l’opérateur AES/SONEL oblige les entreprises à augmenter leurs charges de fonctionnement et freine leur développement. A cela s’ajoute le calvaire des consommateurs domestiques, déjà en proie aux désagréments de toutes sortes et à la cherté de l’électricité. Plus de la moitié des 2300 localités devant être alimentées en électricité ne le sont pas, en dépit des dispositions coercitives contenues dans le cahier des charges du contrat de concession. Cette crise énergétique chronique plombe fortement le développement de notre pays et met en péril la paix sociale ».

Monopole
Si jusqu’ici la compagnie américaine AES SONEL a conservé le monopole dans ce secteur, c’est par la volonté du gouvernement. « Les pouvoirs publics ont longtemps fourni à leurs administrés des biens ou des services, mais avec la crise de ces dernières décennies, et sous l’impulsion des bailleurs de fonds, dans la majorité des pays en développement, il a été organisé un transfert de cette fonction et des actifs publics correspondants entre les mains privées dans le cadre des programmes d’ajustement structurel. C’est ainsi qu’au Cameroun, il a été mis en place un vaste programme de privatisation, de vente ou de transfert direct de la propriété des actifs concernés à une ou plusieurs entités privées. Une autre voie a été celle des concessions et c’est le cas de la Société Nationale d’Electricité (SONEL) » explique un expert.

Sonel
Le monopole avait été confié à la Société Nationale d’Electricité (SONEL) qui résultait de la fusion en 1974 des anciennes Sociétés ENELCAM et EDC, puis de l'absorption en1975 de la société d’Etat POWERCAM. Elle avait pour mission de produire, transporter et distribuer l’énergie électrique sur l'ensemble du territoire camerounais. Son capital social de 30 Milliards FCFA était détenu à hauteur de 93,05 % par la République du Cameroun et de 6,75 % par l’Agence Française de Développement. Les participations des communes de Douala, de Yaoundé et de Garoua ainsi que celle de la SNI sont de 0.05% pour chacun.
La SONEL exerçait un monopole dans la fourniture du service public de l'électricité dont la gestion a mis en lumières plusieurs insuffisances : un gap important par rapport à la capacité installée ; l’absence d’une politique de maintenance des équipements, l’absence de nouveaux investissements ; les effectifs pléthoriques ; les fraudes techniques organisées etc. Toutes choses qui ont justifié la réforme du secteur.

Privatisation-concession
Le 18 juillet 2001 à Yaoundé, dans le cadre de la privatisation de la Société nationale d’électricité (Sonel), le groupe américain Aes Sirocco LTD, représenté par son directeur général, Fitzpatrick, avait remis au gouvernement, après signature des documents du contrat, deux chèques. Un chèque de 30 milliards de FCFA pour augmenter le capital de la Sonel privatisée et un autre chèque d’environ 23 milliards destinés au Trésor public. Donc, 53 milliards au total versés pour la reprise de 56% du capital de l’entreprise. L’Etat conservant une participation de 44% dans le capital social. Il était entendu également que le repreneur devait céder au personnel 5% du capital sur les 56% cédés par l’Etat. Signé sur 20 ans renouvelables tous les 5 ans, le contrat prévoyait que les trois premières années (entre 2001 et 2004) constitueraient une période de grâce, autrement dit, une période durant laquelle aucune pénalité ne pouvait être infligée à l’opérateur du fait de ses manquements à ses obligations contractuelles. En 2006, le contrat a été révisé mais « malheureusement, les avenants issus de la dernière révision en décembre 2006, n’avaient pas modifié les dispositions potentiellement litigieuses contenues dans ce contrat » fait remarquer Paul Lao de l’ONG Action Stratégique pour un Développement Global (ASDEG).

Avantages excessifs
Le contrat de concession accorde en effet des avantages excessifs à la compagnie américaine. Par exemple, l’article 5 de ce contrat autorise Aes Sonel à augmenter de l’ordre de 3% pour la première période quinquennale (2001 à 2005) et de 5% pour la deuxième (2006 à 2011). C’est d’ailleurs sur cet article que la compagnie s’est basée pour augmenter les prix l’an dernier. « Unilatéralement » avait dénoncé le ministre en charge de l’Energie Michael Tomdio alors que le contrat lui demande de s’en référer à l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel). Il s’en est suivi un bras de fer entre les autorités et la compagnie. Aes s’était alors arque-broué sur le contrat qui, dans le même article 5, demande à l’Etat de donner à la compagnie « toute forme de compensation appropriée au profit de cette dernière pour compenser son manque à gagner à ce titre ». Et même, ajoute le contrat, « cette révision des prix pourra s’accompagner, également sur décision de l’Agence, et après consultation de la SONEL, d’une modification des obligations quantitatives et qualitatives de la SONEL (…) ».

Rattrapage
Sans doute échaudé par l’épisode douloureux du bras de fer avec la compagnie américaine, l’Etat du Cameroun a décidé de réagir. Il n’a même plus attendu le mois de décembre 2011, date de la prochaine révision du contrat de privatisation. Le gouvernement a introduit un projet de loi portant sur la libéralisation du secteur de l’électricité. Un projet de loi adopté par l’assemblée nationale le 9 avril dernier. « Des balbutiements persistants notés ces derniers temps pourraient aboutir à court et moyen terme à l’entrée de nouveaux opérateurs, en particulier dans le segment production » confirme un expert.
L’avènement de la concurrence va-t-elle pousser Aes Sonel à fournir une meilleure qualité de service ? Just wait and see. Les dernières factures de la compagnie – plutôt baissières – semblent fournir un début de réponse. On sait que la compagnie s’est engagé à à rembourser plus de 2,056 milliards FCFA à 100.000 abonnés camerounais au titre de dédommagement suite à l’ augmentation des tarifs intervenue en avril 2010,

Mohamadou Houmfa, Koaci.com Yaoundé
Source: http://www.koaci.com