Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Le Mouvement d’Intérêts Politiques d’Actions pour l’Afrique (MIPAA) aspire à un mieux être social et pour un développement harmonieux du peuple africain à travers une paix durable. Parole de F.R.

Publicité

Côte d'Ivoire : La CPI confirme à nouveau sa compétence dans l'affaire Laurent Gbagbo

Laurent-Gbagbo3Hier c'était la non annonce de la date de l'audience confirmation ou non des charges (voir article koaci.com), aujourd'hui la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé sa compétence pour juger Laurent Gbagbo.
En effet, ce mercredi au cours d`une audience à La Haye, la juge Anita Usacka a, pour la deuxième fois, tordu le coup à la défense de Gbagbo en déclarant que son appel était rejeté, confirmant ainsi la compétence de la Cour pour juger l'ancien président ivoirien écroué aux pays Bas depuis novembre 2011.
En Aout dernier suite à une plainte de la défense de Laurent Gbagbo, la CPI avait déja confirmé sa légitimité avant qu'un appel de la décision soit émis et ce pour les mêmes raisons d’illégitimité. Cette fois ci, la décision rendue par une chambre d`appel, les avocats du woody de Mama ne pourront plus, de fait, contester la compétence de la cour et faire une nouvelle fois appel. Ils devront se contenter de la nouvelle confirmation de compétence.
Rappelons que la défense de Gbagbo estime que la CPI n'est pas compétente pour juger l'ancien président ivoirien en se référant à une déclaration signée par la Côte d`Ivoire le 18 avril 2003 et dans laquelle le pays reconnaissait la compétence de la CPI, mais cette dernière s'avère non valable selon elle pour la période pendant laquelle se sont déroulés les faits pour lesquels Laurent Gbagbo est poursuivi.
Les juges ont considéré pour la deuxième fois que la déclaration ivoirienne, signée par Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, reconnaissait la compétence de la CPI "pour une période indéterminée".
L'affaire de la reconnaissance désormais close, Laurent Gbagbo quant à lui attend tranquillement depuis sa cellule, d'être fixé sur son sort et ça commencera par la connaissance de la date de l'audience tant attendue.

Amy
Source: http://koaci.com

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article