BENIN: Les députés votent la loi portant lutte contre la corruption

Réunis en plénière hier à l’hémicycle à Porto-Novo, les députés de la 6ème législature ont voté la loi portant lutte contre la corruption qui est sur leur table depuis 10ans. Beaucoup de choses vont freiner à partir de maintenant.
C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que l’Assemblé nationale a voté au petit matin de ce mardi de Ramadan (6 h du matin) le projet de loi portant lutte contre la corruption envoyé depuis des années à l’hémicycle. Avec 151 articles, la plénière à amandés le rapport présenté par la commission des lois à laquelle à participer le Garde des Sceaux, Ministre de la justice de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte Parole du Gouvernement, Me Marie-Elise Gbèdo. Titre par titre, les représentants du peuple ont épluché les articles qui doivent faire désormais le bréviaire de la lutte contre la corruption au Benin.
En effet, les députés ont travaillé un projet de loi transmis au Parlement par le gouvernement. Selon ses dispositions, il sera créé un organe de lutte contre la corruption dénommé Autorité nationale de lutte contre la corruption. C’est une structure prévue pour être composée de 11 membres qui seront désignés à 80% par le gouvernement. Dans ledit projet de loi, ce nouvel organe comptera entre autres un Inspecteur des Douanes, un Magistrat, un Expert-comptable, un spécialiste en passation de marché public et deux Officiers de police judiciaire qui seront désignés par le gouvernement. C’est aussi un décret qui fixera les modalités de l’enquête de moralité qui sera exercée sur les 11 membres. Par ailleurs, une fois créée, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption sera placée sous la tutelle du président de la République.
C’est dire donc qu’en l’état, voté, cet instrument juridique restera sous le contrôle de l’Exécutif. Et doutant déjà de l’indépendance et de l’objectivité de l’organe de lutte contre la corruption, plusieurs organisations de la société civile affirment qu’il n’échappera pas aux influences de milieux mafieux liés au pouvoir. Certaines soutiennent même que c’est un organe mort-né qui sera érigé. Or, un tel organe embrigadé ne pourra contribuer à l’assainissement des finances publiques ni à la consolidation de la bonne gouvernance démocratique pourtant prônés par le chef de l’Etat. C’est la Refondation qui se verra ainsi plombée au grand désarroi des milliers de Béninois ayant clairement choisi cette nouvelle politique.
L’autre inquiétude de ces organisations, c’est la non-allusion à l’Observatoire de lutte contre la corruption (Olc) dans le projet de loi. « Cela parait assez curieux », a confié l’un des membres de la société civile qui estime que l’Olc, une création véritablement indépendante, chargée de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption au Bénin, a joué un rôle majeur dans cette bataille que d’aucuns qualifient d’infernale. Sa légitimité est d’ailleurs largement établie au plan national au point où il a même été présenté aux Nations Unies comme l’organe national de lutte contre la corruption. L’importance de l’Olc dans le paysage social béninois est alors trop grande pour qu’elle ne soit pas représentée dans ce nouvel organe sensé le remplacer. Cette option faite par le pouvoir souligne aux dires de certains analystes une volonté délibérée de contenir les actions d’une structure qui devrait consacrer la réduction de la corruption.

Sékodo, KOACI COTONOU, copyright©koaci.com
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