Affaire « fraude sur la liste électorale » Après le verdict de Tchimou, Mambé peut-il être débarqué ?

Mambé peut-il être débarqué et qui doit lui dire de partir ? Cette question apparaît aujourd’hui fondamentale dans l’affaire de fraude portant sur l’inscription de 429000 pétitionnaires sur la liste électorale provisoire. Le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Robert Beugré Mambé a été déclaré coupable dans cette affaire par le procureur de la République, Raymond Tchimou, le vendredi 05 février dernier. A l’issue de l’enquête qu’il a diligentée sur saisine du ministre de l’Intérieur Désiré Tagro. La logique voudrait que dès la publication des résultats de l’enquête, les forces de l’ordre se mettent aux trousses du président de la Cei. Mais le constat qui est fait, c’est que Mambé ne se reconnaît pas dans ce verdict. Il récuse toute accusation de fraude et reste ferme. ‘’ Je reste à mon poste pour faire ce que la Côte d’Ivoire m’a confié. La Cei n’a pas fraudé, le président Mambé n’a pas fraudé, on n’a pas donné d’instruction pour aller frauder ‘’, a-t-il dit au cours d’une conférence de presse animée le samedi 06 février dernier. Une réponse claire au Procureur Tchimou, qui voit ainsi les résultats de son enquête, « déchirés » par Beugré Mambé. Ce bras de fer du président de la Cei avec la justice invite justement à se poser des questions. Mambé peut-il ou non partir de la tête de la Commission électorale ? Est-il couvert par une immunité qui le met à l’abri des poursuites judiciaires ? Finalement, si Mambé est coupable comme l’a souligné l’enquête de Tchimou, qui doit enclencher la procédure pour faire respecter la loi ? Les arguments fusent pour donner des explications. Selon un juriste que nous avons joint hier, Mambé, en tant que citoyen ivoirien reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, est bel et bien passible de poursuites judiciaires. Dans ce cas, le procureur de la République, qui avait été mis en mission a rendu les conclusions de son travail à ses mandataires. Il appartient à ces derniers de saisir les juridictions compétentes afin d’enclencher une procédure contre Mambé. Un autre juriste joint a, lui, souligné quatre possibilités de régler le cas Mambé. La première selon lui, c’est que le président de la République, en sa qualité de garant des Institutions, voyant que cette affaire menace la vie de la Cei en tant qu’institution, et met à mal le processus électoral, peut prendre la décision de démettre Mambé. Cette action du chef de l’Etat ne devra se faire qu’avec l’avis du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel n’a pas encore été saisi officiellement de la question Mambé. La deuxième possibilité consiste à créer un blocage total au niveau de la Cei. Une démission en bloc d’un groupe de commissaires centraux ne se reconnaissant plus dans la présidence de Mambé, pourrait constituer un facteur de blocage de la Cei et déboucher sur la recomposition de l’institution. La troisième possibilité, selon notre juriste, c’est la démission de Beugré Mambé lui-même. Ce que le mis en cause n’envisage point, puisqu’il dit à qui veut l’entendre qu’il ne démissionnera pas. La quatrième possibilité enfin, c’est que l’un des candidats déclaré à l’élection présidentielle remette en cause la crédibilité de la Cei suite à cette affaire de fraude et réclame le départ de Mambé. A en croire donc ces explications, il existe plusieurs possibilités pour débarquer Mambé de son poste et le poursuivre devant les tribunaux. La grosse question, c’est de savoir qui va franchir le pas après Tchimou ?
Ce que prévoient la Constitution et les accords La Constitution ivoirienne ne prévoit aucune disposition particulière claire pour le règlement des conflits comme celui qui secoue en ce moment la Commission Electorale Indépendante. Pour tout dire, rien n’est précisé sur la Cei. Toutefois, l’article 48 de la loi fondamentale donne des pouvoirs exceptionnels au chef de l’Etat afin de régler de tels cas. ‘’ Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message ‘’, note l’article 48 de la Constitution. En clair, le chef de l’Etat, comme il l’a fait pour l’éligibilité du président du Rdr, peut user de cet article pour lever le blocage qu’il y à la Cei, suite à l’affaire de fraude. Quant aux accords de paix signés dans le cadre de la crise ivoirienne, celui de Pretoria qui a institué la Cei, note clairement que ses membres restent en poste jusqu’à la fin des élections. « Les parties signataires du présent accord conviennent d’apporter les modifications quant à la composition, organisation et fonctionnement de l’actuelle Commission Electorale Indépendante (CEI) : a. Composition et fonctionnement de la Commission Centrale de la CEI : Deux (2) représentants nommément désignés par chaque partie signataire de l’Accord de Linas-Marcoussis dont six (6) pour les Forces Nouvelles ; Seuls ont voix délibérative : les représentants des parties signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis ainsi que le représentant du Président de la République et celui du Président de l’Assemblée Nationale. Un nouvel amendement sera proposé au Parlement pour permettre à toutes les parties de désigner leurs représentants à la CEI. b. Composition et fonctionnement du Bureau de la Commission Centrale : Les membres du bureau de la Commission Centrale sont élus par la Commission Centrale ; Le bureau de la Commission Centrale comprend douze (12) membres et se décompose comme suit : Un (1) représentant de chaque partie signataire de l’Accord de Linas Marcoussis soit un tota1 de dix (10) membres ; Un (1) représentant du Président de la République ; Un (1) représentant du Président de l’Assemblée Nationale. c. Mandat des membres de la Commission centrale : Le mandat des membres de la Commission centrale prend fin à l’issue des élections générales », indique l’accord de Pretoria. H. ZIAO

Hamadou ZIAO
(L'Inter 08/02/2010)